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Actualité
Nouveaux cas de recours au CDD !
Publié le 07/11/2008
Un décret du 17 octobre 2008 vient de compléter la liste des secteurs d’activité dans lesquels des CDD ou des contrats de mission (travail temporaire) peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Il s’agit : pour les CDD, les activités de montage et de démontage d’installations foraines ; pour les contrats de mission, les activités d’assistance technique ou logistique au sein d’institutions internationales ou de l’Union européenne pour la tenue de sessions, d’une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités. Les articles D. 1242-1 (CDD) et D. 1251-1 (contrats de missions) du code du travail sont modifiés en conséquence.
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