Protester contre le montant des agios

Quelle que soit la qualité de son client, l'établissement bancaire a pour obligation de communiquer le taux d'intérêt pratiqué sur les découverts. Celui-ci doit être affiché en agence, mentionné sur les relevés de compte ou précisé sur la convention de compte. On pourra contester ce taux:

lorsque la banque a failli à son obligation d'information, le taux appliqué indûment peut être ramené au taux précédent ou au taux légal (2,11 % en 2006);

lorsque le taux a été négocié à l'ouverture du compte, le taux précisé sur la convention de compte ne pourra être majoré sans accord du client.

Attention! La contestation de l'augmentation du taux d'agios doit intervenir dans un délai de deux mois (règle générale) ou d'un mois (si le taux en question a été négocié lors de l'ouverture du compte). Dans ce cas, vérifiez la convention de compte. À défaut de réaction dans les délais impartis, la majoration est réputée acceptée.

Modèle de lettre de contestation d'agios

Conformément à l'article L. 110-4 du code du commerce, les erreurs matérielles ou omissions peuvent être contestées pendant dix ans. Cependant, en ce qui concerne le montant des agios bancaires, les conventions de compte prévoient souvent un délai de deux mois. Réagissez rapidement si vous constatez une anomalie!

Supprimez cette phrase si le taux est indiqué sur le relevé bancaire.

Méfiez-vous des augmentations successives tacitement acceptées, malgré un taux plus avantageux porté sur votre convention de compte. Si des majorations ont été admises entre temps, le taux indiqué sur le dernier relevé s'applique.

Même avec votre accord, la banque ne peut appliquer un taux de découvert supérieur au taux de l'usure (soit 13,33% en 2006). Vous pouvez retrouver ces taux sur le site de l'Association française des usagers de banque (Afub) à l'adresse www.afub.org (suivre les liens Taux d'intérêt > L'usure).

Bon à savoir: vous pouvez également télécharger ce modèle type au format Word au haut de page.