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Modèle type

Renégocier les clauses d'un contrat d'assurance

En cours de contrat, l'entreprise assurée peut être amenée à proposer des adaptations. Il peut s'agir de changer les termes de l'accord initial, à moins que des circonstances nouvelles n'affectent le risque déclaré à l'origine. Dans tous les cas, les modalités de modification du contrat d'assurance sont réglementées par la loi.

Carole Caillaud | Super-Comptable | Publié le 03/08/2009

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