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Actualité
C.Caillaud | Publié le 04/12/2011
Les entreprises occupant 20 salariés ou plus, doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif ou bien s'acquitter d'une contribution auprès de l'Agefiph.
Le montant de la contribution à l'Agefiph dépend du nombre de bénéficiaires manquant dans les effectifs de chaque établissement. Son montant varie selon la taille de l'entreprise et par bénéficiaire manquant. En 2011 son montant sera le suivant :
- De 20 à 199 salariés : 400 fois le Smic horaire soit 3.600 euros
- De 200 à 749 salariés : 500 fois le Smic horaire soit 4.500 euros
- De 750 salariés et plus : 600 fois le Smic horaire soit 5.400 euros
Si l'entreprise n'engage aucune action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, le montant de la contribution à verser à l'Agefiph par bénéficiaire manquant, est porté à 1.500 fois le Smic horaire, soit 13.500 euros brut.