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Entreprises : Vos attestations URSSAF disponibles en ligne !
C.Caillaud | Publié le 26/11/2009
Entreprises : Vos attestations URSSAF disponibles en ligne !
Il est désormais possible d'imprimer soi-même ses attestations sur le site de l'Urssaf Il vous suffit de remplir un bulletin d'adhésion sur www.compte.urssaf.fr.
Les attestations Urssaf sont nécessaires dans le cadre de l'activité des entreprises :
- lorsqu'une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public. Elle doit fournir une attestation, datant de moins de 6 mois, prouvant qu'elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf.
- lorsqu'elle conclu un contrat d'un montant égal ou supérieur à 3000 euros TTC. Elle doit s'assurer que son co-contractant est en situation régulière vis-à-vis de la législation relative au travail dissimulé.
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