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Modèle type gratuit

Convocation à l'élection des membres du CHSCT

Chargé de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, le CHSCT est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Téléchargez ce modèle type gratuit de lettre de convocation à l'élection des membres du CHSCT.

Super-Secretaire | Publié le 19/08/2009

Document à télécharger : 4064_electrion_chsct

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