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Cadeaux et bons d’achat de Noël : quelles exonérations ?
Carole Caillaud | Publié le 03/12/2008
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 139 € pour 2008.Ces bons d’achat peuvent être alloués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères et des pères, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 19 ans. Rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour connaître le régime social de ces cadeaux avec des exemples de cas pratiques pour les calculs d’exemption.
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