Véhicules de sociétés : pensez à les déclarer avant le 1er décembre !

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due chaque année par toutes les sociétés qui possédent, louent ou utilisent des voitures particulières (dont la carte grise porte la mention VP), immatriculées en France ou dans un autre État. Vous devez transmettre la déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2008, au service des impôts des entreprises auprès duquel votre société déclare ses résultats. Attention ! Aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, c’est l’entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée. Bon à savoir : Les véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Les véhicules alternatifs (supercarburant + GPL) ont une exonération partielle. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-écoles ou de compétitions sportives sont exonérées.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).