La taxe professionnelle: qui paie quoi?

Qui est redevable de la taxe professionnelle?

La taxe professionnelle est due par toute personne qui exerce, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée que ce soit dans le cadre d'une société, d'un commerce ou d'une profession libérale.

Bon à savoir: les organismes mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l'article 206 du Code général des impôts qui remplissent les trois conditions fixées par ce même alinéa sont exonérés de cette taxe.

Comment est calculée la taxe?

Le calcul de la taxe professionnelle est particulièrement complexe ; comme pour l'impôt sur le revenu, c'est l'administration qui calcule cette charge à partir d'indications fournies par le redevable de la taxe.

La taxe repose sur:

la valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour l'exercice de son activité professionnelle. C'est-à-dire les biens soumis à une taxe foncière (immeubles, terrains, lieux de stockage...) et les autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers);

le pourcentage des recettes encaissées par certaines titulaires de BNC (bénéfices non commerciaux).

Bon à savoir: la base brute totale d'imposition fait l'objet de différentes réductions et dégrèvement (dégrèvement pour réduction d'activité, pour investissements nouveaux, en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée).

Déclaration et paiement de la taxe professionnelle

L'entreprise est tenue de produire une déclaration avant le 1^er mai de chaque année. Le paiement de la taxe est exigé au 15 décembre de chaque année (sous déduction d'un acompte possible de 50 % versé le 15 juin).

Bon à savoir: si le montant d'une taxe de l'année précédente est inférieur à 3 000 €, l'entreprise est dispensée du paiement de l'acompte.