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Actualité
Echéances sociales et fiscales : Préparez la fermeture de son entreprise pendant l’été
Carole Caillaud | Publié le 11/07/2011
Si votre entreprise ferme pendant l'été il convient de prendre les devants concernant les échéances fiscales et sociales dont les échéances tombent pendant cette période.
Vous pouvez ainsi demander à l'Urssaf de ne payer qu'un acompte avant de fermer et de régulariser à votre retour.
Coté TVA, si vous êtes assujetti au régime normal, vous pouvez obtenir du fisc l'autorisation de verser seulement un acompte au titre du mois durant lequel votre entreprise est fermée et d'acquitter le solde le mois suivant. Cet acompte doit être au moins égal à 80 % de la somme acquittée le mois précédent ou de celle réellement due.
Il en est de même pour une échéance de taxe sur les salaires qui tombe pendant la période de fermeture.
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