Tout savoir sur les droits musicaux

Mettez-vous en règle

Les textes sont méconnus, pourtant la loi est très stricte: pour une manifestation s'adressant à un public, même restreint (clients, commerciaux de l'entreprise, journalistes...), les auteurs des musiques diffusées doivent voir leurs droits respectés. Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique seront donc rémunérés, exactement au même titre que les autres fournisseurs et prestataires concourant à la réalisation de votre événement. Ils devront, en outre, donner leur accord pour la diffusion de leurs titres.

L'interlocuteur chargé de délivrer les autorisations et de gérer les droits des artistes est la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Seule exception, où cet organisme n'intervient pas: lorsque le répertoire interprété relève du domaine public, c'est-à-dire soixante-dix ans après la mort du dernier collaborateur de l'oeuvre. Sachez que la non-déclaration à la Sacem est assimilée à une contrefaçon et passible du tribunal correctionnel.

Budgétez les dépenses

Les droits d'auteur que vous aurez à régler dépendent du type de manifestation organisée. Dans le cas d'un spectacle ou d'un dîner dansant avec orchestre, ils seront proportionnels aux dépenses engagées pour la soirée, dans la limite de 8,8%. Mais la taille de l'événement n'est pas le seul critère pris en compte. Pour calculer les droits, il s'agira notamment d'étudier la durée de l'animation musicale, son importance par rapport à la manifestation et le montant total du budget musique pour cet événement. Pour la sonorisation d'un congrès ou d'une convention, en diffusant un CD, c'est un forfait d'un à trois jours qui est demandé. Comptez 44,80 euros HT à verser à la Sacem, plus une taxe de 18% de cette somme, qui reviendra à la Spré (Société civile pour la perception de la rémunération équitable).

Prévenez la Sacem

La manifestation doit être déclarée une quinzaine de jours avant sa tenue à la délégation régionale de la Sacem, territorialement compétente. Si vous faites appel à un orchestre de variétés, il se chargera peut-être lui-même des formalités. Dans le cas contraire, n'oubliez surtout pas de transmettre la liste complète des morceaux ayant été joués, dans les quinze jours suivant votre événement.

Pour trouver les adresses, rendez-vous sur le site Web www.sacem.fr. Dans la rubrique Utilisateurs, cliquez sur la Carte de France du réseau régional, dans le menu Accédez directement. Sélectionnez ensuite votre région pour obtenir les coordonnées du bureau dont vous dépendez.