Récupérez la TVA sur vos cadeaux d’entreprise en 2011

En principe, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les produits ou services suivant :

• les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise ;
• les véhicules conçus pour le transport de personnes qui sont inscrits à l'actif de l'entreprise ;
• les produits pétroliers ;
• les services liés à des biens, eux-mêmes exclus ;
• les biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale à savoir les cadeaux d'affaire ou d'entreprise.

Une instruction de l'administration du 2 mai 2011 a toutefois précisé qu'à compter du 1er janvier 2011, les entreprises peuvent tout de même récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires, si leur montant unitaire est inférieur à 65 euros TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (article 23 N Ann. IV du Code général des impôts).

Au delà de 65 euros TTC, la TVA ayant grevé le prix d'achat ou de revient du cadeau de faible valeur et les échantillons effectués pour les besoins de l'entreprise, n'est plus déductible,

Source : Instruction de la direction générale des impôts du 2 mai 2011 (BOI n°5 B-10-11).