Legifrance crée une rubrique pour les entreprises

Afin d'aider les entreprises à prendre connaissance des nouvelles règlementations, le site officiel  Legifrance a lancé une nouvelle rubrique pour les professionnels.

Sur la page d'accueil du site, cliquez sur "Entreprises : entrée en vigueur des textes" dans la colonne de droite.

Cette nouvelle rubrique permet de consulter :

le « Tableau des dates communes d'entrée en vigueur » qui regroupe, par année, les textes concernant les entreprises prenant effet au 1er janvier ou au 1er juillet ;

la « Chronologie générale de l'entrée en vigueur des textes concernant les entreprises » qui reprend les données du tableau ci-dessus enrichies, pour chaque année, de l'ensemble des textes dont la prise d'effet est à venir.

En utilisant l'option de « recherche avancée », vous pouvez accéder à l'ensemble des textes concernant les entreprises qui sont appelés à entrer en vigueur une année particulière, à compter d'une date ou entre deux dates.

Vous pouvez également cibler votre recherche par secteur d'activité.

Source : www.legifrance.gouv.fr