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Rechercher/Contrôler un texte législatif sur Internet

Vous venez de repérer un texte législatif (loi, décret, règlement…) sur Internet ou dans un document quelconque et vous voulez accéder au texte d’origine pour en contrôler sa validité. Laissez-vous guider.

Agnès Taupin | Super-Secrétaire | Publié le 13/01/2012

Accéder aux codes en vigueur

Connectez-vous au site www.legifrance.gouv.fr (1). La page d'accueil s'affiche.

Cliquez, dans la zone Droit français, sur le lien Les codes en vigueur (2).

Accéder à un article dans un code

Repérez, dans la page active, la zone Recherche d'un article au sein d'un code (3).

Activez la flèche de choix de la zone Nom du code (4) et sélectionnez-en un (4).

Saisissez, dans la zone Numéro d'article, la référence à rechercher (5).

Cliquez sur le bouton Rechercher (6). L'article s'affiche.

Accéder à un article dont on ne connaît que le numéro du texte

Cliquez, sur la page d'accueil du site, sur le lien Les autres textes législatifs et réglementaires (1).

Saisissez, dans la zone Numéro du texte (2), la référence à rechercher.

Cliquez sur le bouton Rechercher (3).

Repérez, dans la zone X document(s) trouvé(s) le texte en question (4).