La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient d'ouvrir un nouveau service à l'intention des professionnels destiné à faciliter la déclaration des fichiers, à garantir l'information des personnes concernées par des informations sensibles et à aider les professionnels à satisfaire à leurs obligations.
Dans la rubrique professionnels "Déclarer", elle propose un outil simplifié de déclaration en ligne des fichiers, des modèles de mentions obligatoires (formulaire de collecte de données personnelles, note d'information à afficher, cession de données à des partenaires hors e-mail (Opt-out), information orale pour centre d'appels, mention générale pour formulaire, etc.).
D'ici le semestre 2011, la CNIL lancera également un service "de labellisation des procédures d'audits ou de formations informatique et libertés".
Ainsi les sociétés de services et les cabinets d'avocats qui proposent actuellement des services d'audits informatique et libertés devront obtenir le label de la CNIL sur leurs procédures d'audit ou les formations informatique et libertés.