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Tickets-restaurant

Titres-restaurant : Plafond inchangé en 2012

C.Caillaud | Publié le 12/12/2011

La part contributive des employeurs à l'achat des titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Or, le projet de loi de finances pour 2012 ne prévoit aucune revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.

La limite d'exonération de la participation patronale restera fixée donc à 5,29 € pour 2012.