Suppression de la taxe professionnelle : qui va en profiter et quel sera le gain ?

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a disparu.

Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le ministère de l'Économie a publié les premières estimations chiffrées des économies au niveau fiscal que vont réaliser les entreprises grâce à cette réforme.

En 2010, la suppression de la taxe professionnelle devrait réduire la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards d'euros puis de 6,3 milliard d'euros les années suivantes.

Les premiers secteurs concernés par ce gain fiscal sont la construction (gain fiscal de 45 %), l'agriculture, la sylviculture, la pêche (gain de 40 %), les services aux particuliers (gain de 37 %), les industries (gain de 32 %).

Un bémol : les activités financières et le secteur de l'énergie devraient voir leur charge fiscale augmentée respectivement de 1 % et de 3 % du fait de l'instauration de la nouvelle CET.

Les petites et moyennes entreprises seront les grandes gagantes car, en deçà de 3 millions de chiffre d'affaires, elles verront leur imposition au titre de la nouvelle CET diminuée de plus de la moitié par rapport à celle dont ils étaient redevables au titre de la taxe professionnelle.

Pour les grandes entreprises, le bénéfice de la réforme, au delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires, ne sera en revanche que de 13 %.

Bon à savoir : Un simulateur va prochainement être mis à disposition des entreprises sur le site www.economie.gouv.fr pour leur permettre d'évaluer leur propre imposition, et le gain réel qu'elles tireront de la réforme.