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Seuil d'exonération des titres restaurant

Les seuils plafond permettant une exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'acquisition des titres restaurants sont revalorisés chaque année.

Super-Comptable | Publié le 06/08/2009

A compter du 1er janvier 2009, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,19 € par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

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