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Actualité
Les décrets et arrêtés concernant les entreprises entreront en vigueur soit le 1er janvier soir le 1er juillet de chaque année
C.Caillaud | Publié le 20/06/2011
En vue de simplifier les formalités administratives des entreprises, à partir du 1er octobre 2011, les textes ayant des répercussions pour les entreprises entreront en vigueur de manière différée à l'une des deux échéances suivantes : 1er janvier ou 1er juillet de chaque année a précisé le Premier ministre dans une circulaire du 23 mai 2011.
Il sera toutefois prévu des exceptions. Par exemple lorsqu'il sera jugé nécessaire de faire entrer en vigueur sans délai des mesures favorables aux entreprises, en particulier des mesures constituant de véritables simplifications.
Source : circulaire du 23 mai 2011, Journal officiel du 24 mai 2011, p.8 937
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