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Employeurs : Pensez à la DADS!

C.Caillaud | Publié le 07/01/2010

La Déclaration annuelle des données sociales récapitule, pour chaque salarié, le montant total des rémunérations versées au cours de l'année civile 2009 aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale.

Elle doit établie avant le 31 janvier 2010 :

soit de manière dématérialisée pour les entreprises disposant d'un logiciel paie à la norme DADS-U sur le site www.net-entreprise.fr
soit en ligne sur le site www.e-ventail.fr pour les entreprises ne disposant pas d'un logiciel paie à la norme DADS-U
soit sur papier sauf pour les entreprises déclarant au moins 200 salariés ou devant déclarer des sommes particulières (indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite).

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