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Actualité
Taxe sur les véhicules de société: pensez à la déclarer avant le 1er décembre!
C.Caillaud | Publié le 05/11/2009
La taxe sur les véhicules des sociétés est due chaque année, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France pour tous les véhicules qu'elles utilisent, qu'elles en soient propriétaires, locataires, ou simplement utilisatrices, à partir du moment où les véhicules sont immatriculés dans la catégorie " voitures particulières" (VP).
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d'octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2009, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Aucun avis d'imposition ne vous sera adressé. Vous devez faire votre déclaration de manière spontanée!
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