L'actualité de la semaine

Clients / Fournisseurs

Délais de paiement : fin des dérogations en 2012

Depuis 2009, les délais de paiement entre entreprises ne doivent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, dans certains secteurs des délais supérieurs avaient été autorisés par le gouvernement... Lire la suite

Déclarations sociales

DADS 2011 : Report exceptionnel du délai

La date limite d'envoi par voie électronique de la DADS pour les rémunérations versées en 2011 est normalement fixée au 31 janvier 2012.En raison des difficultés rencontrées par les employeurs un délai d'envoi... Lire la suite

Transports

Train, métro, bus, taxis... les tarifs augmentent en 2012

Comme tous les ans au mois de janvier, les tarifs des services de transport sont relevés. Lire la suite...

Tenue vestimentaire

Licenciement pour port d'une boucle d'oreille par un salarié

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 11 janvier 2012 les règles applicables en matière de tenue vestimentaire et celles relatives à la discrimination. Lire la suite...

Obligations légales

Consommation d'alcool sur le lieu de travail et licenciement

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation a refusé de valider le licenciement pour faute grave d'un salarié pour consommation d'alcool sur le lieu de travail. Lire la suite...