Chèques-vacances : pour qui et quels avantages?

Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l'employeur ou d'organismes sociaux tels que les comités d'entreprise.

Les chèques vacances sont ouverts à tous les salariés ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et aux travailleurs indépendants qui le souhaitent, la taille de l'entreprise ne faisant plus partie des critères d'attribution.

Même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, et que vous ne disposez pas de comité d'entreprise, votre employeur peut proposer des chèques vacances à ses salariés et bénéficier d'exonérations de charges sur sa contribution. Pour cela, il faut notamment respecter 3 plafonds, dont voici les montants 2011.

Les 3 seuils à respecter

1/ Pour être exonérée de cotisations, la participation de l'employeur de ne doit pas dépasser :

- 80 % de la valeur libératoire des chèques­vacances pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 946 € en 2011),

 - 50 % si elle est supérieure.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

2/ la participation au financement des chèques vacances ne peut pas être, dans son ensemble, supérieure à un montant annuel, déterminé en fonction du nombre total de salariés de votre entreprise.

3/ L'exonération de charges est plafonnée par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures mensuelles) soit en 2011 à : (9,00 € x 151,67) x 30 % = 409,51 €

A noter :

Dans les PME jusqu'à 49 salariés, sans comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, la participation de l'employeur est exonérée, mais demeure soumise à la CSG, à la CRDS et à la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l'entreprise est pourvue d'un CE ou relève d'un organisme paritaire de gestion.

Dans les entreprises à partir de 50 salariés, la participation directe de l'employeur est assujettie à cotisations sociales (à l'exception de la taxe sur les salaires), alors que la subvention versée par l'employeur au comité d'entreprise pour l'acquisition de chèques vacances est totalement exonérée.

Source : Lettre circulaire Urssaf n° 2011-0000035 du 24 mars 2011