20 nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives

Alors que trente mesures de simplifications administratives ont été engagées en octobre 2009, puis en juin 2010 par le Conseil de modernisation des politiques publiques, une nouvelle vague de 20 mesures vient d'être annoncée dont certaines concernent directement les entreprises.

- un Guide interactif des déclarations sociales

A compter du 2e semestre 2011, les entreprises auront à leur disposition un « guide des déclarations sociales » simple, unique et mis à jour régulièrement. Cet outil en ligne présentera de manière exhaustive les déclarations sociales, les démarches à suivre, les échéances à respecter, ainsi que les modifications réglementaires.

- Un simulateur permettant de calculer le montant de la réduction Fillon

Un simulateur permettant de calculer le montant de la réduction Fillon est  accessible sur le site de l'Urssaf (https://www.declaration.urssaf.fr/calcul) et l'obligation de conserver un état récapitulatif mensuel est supprimée.

- Une amélioration de la lisibilité du bulletin de salaire

Au cours du 2e semestre 2011, les intitulés des cotisations et des charges du bulletin de salaire seront clarifiés. Un référentiel de bonnes pratiques sera proposé aux éditeurs afin d'être intégré aux principaux logiciels de paie d'ici 2013.

- Un service en ligne de référence des aides à la création d'entreprises

D'ici fin 2011, une base d'information de référence sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement sera constituée et d'ici 2012-2013, l'accès aux aides (accompagnement et financement) dont peuvent bénéficier les créateurs d'entreprise sera simplifié.

- Une optimisation du chèque emploi associatif (CEA) et du titre emploi service entreprise (TESE)

Ces titres permettent de simplifier les formalités sociales liées à l'embauche et l'emploi mais ne couvrent pas l'ensemble des obligations légales et conventionnelles. D'ici fin 2011 les entreprises, via l'accusé de réception de leur adhésion au CEA et au TESE, seront informées des obligations légales et conventionnelles restant à leur charge (affiliation au régime de retraite complémentaire, adhésion à un établissement de santé au travail, adhésion à un organisme de prévoyance, etc.).