Conditions d’Utilisation des Sites Internet du Groupe Acta Media

Les présentes pages contiennent les termes et conditions (les "Conditions d'Utilisation") selon lesquelles vous pouvez utiliser les sites du Groupe Acta Media (les "Sites") à savoir Super-Secretaire.com, Super-Comptable.com, Super-Rh.com, Super-Commercial.com. Veuillez lire attentivement les présentes pages. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser ces Sites et les services y afférents. En utilisant ces Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

Les Sites sont édités par la société ACTA MEDIA  SARL au capital de 3000€, dont le siège social est situé 6 Boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret et identifiée sous le numéro unique B 488 737 255 RCS Nanterre. ACTA MEDIA a pour numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 488 737 255 et vous pouvez joindre la société par téléphone au 01 49 64 47 47 ou par e-mail contact@acta-media.com  si vous êtes candidat, recruteur ou annonceur. Le directeur de publication du Site est Hervé Josserand, en sa qualité de Gérant d'Acta Media.

Les sites sont hébergés par Version Net, 14 A, rue Notre-Dame de Nazareth - 75003 PARIS dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes +33 (0)1 42 36 03 10.

Acrta Media pourra modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance Conditions d'Utilisation en vigueur.

Les expressions "Vous" et "Utilisateur(s)", telles qu’utilisées dans les présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site pour quelque motif que ce soit.

Utilisation du Contenu du Site.

Acta Media vous autorise à consulter et à télécharger une seule copie des éléments mis en ligne sur le Site et ce, uniquement pour votre usage privé.

Le contenu des Sites et des autres sites Internet sous le contrôle (en tout ou partie) d'Acta Media ou de ses affiliés (les Sites et ces autres sites Internet sont désignés collectivement les "Sites Acta Media"), tels que les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et autre contenu des Sites (collectivement, le "Contenu des Sites"), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vertu des droits français et étrangers, tels que les droits d’auteur et les droits sur les marques. Tout Contenu des Sites appartient à Acta Media, ses affiliés, ses fournisseurs de contenu ou ses clients. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout Contenu des Sites est la propriété exclusive d'Acta Media et est protégée par les lois sur les droits d’auteur. Les utilisations non autorisées du Contenu des Sites peuvent entraîner la violation des lois protégeant les droits d’auteur, les droits sur les marques et d’autres droits. Vous devez conserver toute mention de droits d’auteurs, de marque ou d’autres droits de propriété, apparaissant sur le Contenu des Sites originaux et sur toute copie que vous faites du Contenu des Sites. Il vous est strictement interdit de vendre ou modifier le Contenu des Sites ou reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le Contenu des Sites de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. L’utilisation du Contenu des Sites sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau à toutes fins, est interdite.

Pour les besoins des présentes, les "affiliés" d'Acta Media, sont toutes les sociétés ou entités contrôlées par, contrôlant ou sous le même contrôle que Acta Media.

Vous n’êtes pas autorisé à copier ou adapter le code HTML que Acta Media crée pour générer tout Contenu des Sites ou pages d’un Site Acta Media. Il est également protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par Acta Media.

Utilisation acceptable des Sites.

Règles Générales : Les utilisateurs ne peuvent utiliser les Sites pour y transmettre, distribuer, conserver ou détruire tout élément incluant, sans que cela soit limitatif, le Contenu des Sites (a) en violation de lois ou règlements en vigueur, (b) d’une manière portant ou pouvant porter atteinte à des droits d’auteurs, des marques, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d’autres droits personnels d’autrui, (c) qui serait mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers, ou (d) qui serait irrespectueux envers Acta Media ou les autres utilisateurs des Sites qu'ils soient annonceurs ou candidats.

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité de tout Site Acta Media, incluant, sans que cela soit limitatif, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d’utilisateur auquel il n’est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation, (c) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement d’un virus informatique à tout Site Acta Media, d’une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ou (d) contrefaire toute adresse TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête de tout courrier électronique ou toute intervention sur un forum. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Acta Media contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et co-opérer avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l’accès aux sites Acta Media à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

Utilisations spécifiquement interdites : Les Sites Acta Media ne peuvent être utilisés uniquement qu’à des fins légales par des personnes physiques à la recherche d’un emploi ou d’information concernant leur carrière et des employeurs à la recherche d’employés. Acta Media interdit spécifiquement tout usage de tout Site Acta Media, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou permettre à toute personne sous leur contrôle d’utiliser, tout Site Acta Media, aux fins suivantes :

L’affichage d’information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou d’information qui ne correspond pas exactement à votre CV (personne physique recherchant un emploi à temps plein ou à temps partiel).

La diffusion de tout système pyramidal, adhésion à un club, accord de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou autre opportunité d’affaire qui requiert un paiement d’avance ou périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.

L'utilisation de la base de données de CV de Acta Media pour un usage autre que celui d’un employeur recherchant des employés pour des emplois spécifiques incluant, sans que cela soit limitatif, l’usage des informations de la base de données de CV pour vendre ou promouvoir tous produits ou services ou trouver des individus pour rejoindre un système pyramidal, l’adhésion à un club, un accord de distribution ou d’agence commerciale ou autre opportunité d’affaire qui requiert un paiement d’avance ou un paiement périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.

L’envoi de courrier ou e-mail non sollicités, l’émission d’appels téléphoniques non sollicités ou l’envoi de fax non sollicités concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un utilisateur d’un Site Acta Media.

La suppression ou la modification de tout contenu diffusé par une autre personne physique ou morale.

L’utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins d’interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de tout Site Acta Media ou de toute activité menée sur les Sites.

Toute action qui impose une charge non raisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de tout Site Acta Media.

Si vous disposez d’un mot de passe permettant l’accès à une partie du Site non accessible au public, divulguer à ou partager avec tout tiers votre mot de passe ou l’utiliser à des fins non autorisées.

Nonobstant toute clause contraire des présentes, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme incluant, sans limitation, tout navigateur, spider, indexeur, robot, avatar ou agent intelligent, pour naviguer ou effectuer une recherche sur tout Site Acta Media, autre que le moteur de recherche ou agent de recherche mis à la disposition par Acta Media sur les sites Acta Media et ceux généralement mis à la disposition par des tiers (tels que Netscape Navigator et Microsoft Explorer).

Toute tentative de déchiffrer, décompiler, désassembler procéder à de l’ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou faisant partie de tout Site Acta Media.

Regrouper, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu du Site ou information disponible sur tout Site Acta Media.

Insérer dans une fenêtre ou créer un lien hypertexte avec toute partie du Contenu des Sites ou informations disponibles sur tout Site Acta Media.

Afficher des annonces pour des emplois situés dans des pays soumis à des sanctions économiques de la part du gouvernement français ou de tout autre gouvernement national.

Publier des offres d’emploi requérant du candidat de fournir des informations en rapport avec son (i) origine raciale ou ethnique, (ii) ses opinions politiques, (iii) ses opinions philosophiques et religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) sa vie sexuelle ou (vii) une infraction ou procédure pénale ou (vii) son âge.

Utilisation des bases de données du Site.

Acta Media interdit, conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur les Sites sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

La réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur les Sites, qu’elle qu’en soit la forme,

l’extraction ou la réutilisation répétée ou systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur les Sites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.

Informations de l’Utilisateur.

Lorsque vous vous inscrivez sur l’un des Sites Acta Media, il vous sera demandé de fournir à Acta Media certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations"). En sus des conditions générales qui peuvent être stipulées dans toute notice sur la protection des données personnelles figurant sur ce Site, nous vous informons et vous acceptez que Acta Media puisse communiquer à des tiers, sur une base anonyme, certaines informations globales collectées par le biais de votre formulaire d’inscription. Acta Media ne communiquera à aucun tiers, votre nom, adresse, adresse électronique, ou numéro de téléphone sans votre consentement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire afin de se conformer aux lois applicables ou dans le cadre de procédures judiciaires si de telles informations sont pertinentes. Acta Media se réserve le droit de vous proposer des services ou produits de tiers sur la base des préférences que vous avez indiquées lors votre inscription et à tout moment ultérieurement ; de telles offres peuvent être formulées par Acta Media ou par des tiers. Nous vous remercions de vous reporter à la Notice sur la Protection des Données Personnelles d'Acta Media pour de plus amples informations.

Communications de l’Utilisateur.

En tant qu’utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur affichage. Vous ne devez pas, et en utilisant les Sites Acta Media vous convenez de ne pas faire ce qui suit : afficher un contenu qui fait l’objet d’un droit d’auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d’auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d’auteur de l’afficher ; afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l’accord du propriétaire à cet effet ; afficher des informations qui portent atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d’autrui ; afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers ; afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d’affaires ; afficher des "chain-letters" ou des ventes pyramidales ; usurper l’identité d’une autre personne ; afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.

Acta Media ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des messages affichés par les utilisateurs et n’endosse pas les opinions émises par les utilisateurs. Vous reconnaissez que le crédit que vous pourriez accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est à vos risques et périls.

Acta Media agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur, pour la distribution et publication en ligne d’informations soumises par des utilisateurs et n’a aucune obligation de filtrer à l’avance les messages ou informations et n’est pas tenu de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les utilisateurs. En cas de notification par un utilisateur d’un message dont il est allégué qu’il ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, Acta Media peut vérifier l’allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s’il doit supprimer ou demander la suppression dudit message. Acta Media n’engage pas sa responsabilité à l’égard des utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation de telles opérations. Acta Media se réserve le droit d’exclure les utilisateurs et empêcher leurs accès ultérieur aux Sites en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de la loi, et le droit de retirer les communications qui seraient abusives, illégales, ou perturbatrices. Acta Media peut engager toute action concernant les informations soumises par l’utilisateur qu’il estime, à sa seule discrétion, nécessaire ou appropriée s’il croit que ces informations peuvent engager la responsabilité d'Acta Media ou sont susceptibles de causer (en tout ou partie) la perte des prestations de services de ses fournisseurs d’accès à Internet ou autres fournisseurs.

En soumettant un contenu dans une partie publique ou non publique de tout Site Acta Media, incluant des messages, forums, concours, blogs, questions/réponses, wiki, réseaux sociaux ou "chat rooms", vous accordez à Acta Media et à ses affiliés, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable, avec la faculté de sous-licencier (à tous tiers), d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, modifier, de créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter le contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d’incorporer dans tout autre œuvre, de manière permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie, connus ou développés à l’avenir, pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu. Vous garantissez aussi que le titulaire de tout droit sur ce contenu vous a valablement et irrévocablement accordé le droit de concéder les droits prévus ci-dessus. Vous permettez également à tout autre utilisateur inscrit d’accéder, afficher, consulter, stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement autorisé par la loi. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire du contenu placé sur les Sites conserve tout droit pouvant exister sur ledit contenu.

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