Liste des documents "à afficher"

Documents à afficher sur les lieux de travail et d'embauche

 Avis comportant l'intitulé de la convention collective et de l'endroit où elle peut être consultée (affichage sur les lieux de travail aux emplacements voués aux communications destinées au personnel).

 Règlement intérieur (sur les lieux d'embauche et les lieux de travail).

 Horaires de travail collectif + en cas de travail par équipe, composition nominative.

 Textes des art. L. 1142 à L. 1144-2 du Code du travail sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et liste des indicateurs des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes contenus dans le rapport annuel soumis au comité d'entreprise, C. trav., art. L. 2323-57 (sur les lieux d'embauche et de travail).

 Textes du Code du travail, art. L. 13221-2 et L. 3231-9 concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

 Hygiène et sécurité:

- interdictions de fumer,

- consignes de sécurité en cas d'incendie.

 Coordonnées de l'inspecteur du travail (DDTE de..., nom, adresse, téléphone).

 Numéro de téléphone des secours d'urgence (Samu, pompiers) et de la Médecine du travail.

 Planning de l'ordre et des dates de départs de chaque salarié en congé (C.trav., art. D. 3141-5).

Documents concernant les représentants du personnel et le CE

 Date des élections des délégués du personnel pour les entreprises d'au moins 11 salariés et du comité d'entreprise pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 Listes électorales.

 Résultats des élections des délégués du personnel pour les entreprises d'au moins 11 salariés et du comité d'entreprise pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 Information des salariés par les représentants du personnel.

 PV des réunions du CE.

 Compte rendu détaillé de la gestion financière du CE (C. trav., art. R. 2323-37).

 Désignation des délégués syndicaux.

 Affichage des communications syndicales.

Lieux où les salariés peuvent consulter les documents légaux Convention collective: des exemplaires doivent être déposés auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu où le texte a été conclu et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion et au Journal Officiel (www.legifrance.gouv.fr).

Règlement intérieur: sur le lieu de travail.

Liste des représentants du personnel inscrits: à la Préfecture et à l'Inspection du travail.

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