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Actualité
Première reconnaissance d’une faute grave en cas de surf sur Internet régulier au bureau
C.Caillaud | C.Cass, soc. 18 mars 2009 n° 07-44247 | Publié le 10/12/2009
Pour la première fois, la Cour de cassation a admis que le salarié qui surfe de manière régulière sur internet à des fins personnelles pendant son temps de travail, commet une faute grave lorsque cette durée de connexion dépasse le raisonnable.
Dans cette affaire le salarié avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures dans le mois, soit environ 2 heures par jour de présence dans l'entreprise. Ces connexions très fréquentes avaient eu lieu, parfois plusieurs fois par jour et pour des durées très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures ).
La Cour de Cassation a considéré que ce comportement était constitutif d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
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