En 2001, la première décision rendue en la matière par la Cour de Cassation avec l’arrêt Nikon a consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée, même pendant le temps et sur le lieu de travail, s'agissant de l'utilisation personnelle des outils informatiques professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. L'employeur ne peut accéder au contenu de la messagerie du salarié sans violer le secret de la correspondance. Il ne peut pas non plus interdire toute utilisation personnelle de ces outils informatiques. Tout système de surveillance doit, en outre, être porté à la connaissance des salariés.
Aujourd'hui, les tribunaux opèrent un rééquilibrage au profit de l'employeur, notamment dans des situations d'abus manifeste du salarié. Ainsi les dossiers, fichiers se sont vus reconnaître récemment une présomption de caractère professionnel, rendant possible un accès libre par l'employeur. De même, un arrêt important de la Cour de Cassation du 9 juillet 2008 vient juste de reconnaître une telle présomption s'agissant de l'usage de la connexion Internet de l'entreprise par le salarié.
L’employeur peut-il contrôler le contenu des e-mails ou dossiers présents sur l’ordinateur de ses salariés?
Après l’affaire Nikon, plusieurs décisions de justice ont renforcé le droit d’accès de l'employeur. Désormais, les documents présents sur l’ordinateur du salarié sont présumés professionnels, sauf, bien sûr, lorsque y figure la mention "personnel". L'employeur peut y avoir accès hors la présence du salarié et s’en servir pour prouver une faute de celui-ci. Seuls les dossiers, fichiers et emails comportant la mention "personnel" sont soustraits du pouvoir de contrôle de l'employeur.
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet par ses salariés?
L’employeur ne peut surveiller l’activité Internet de ses salariés – par exemple, en vérifiant qu’ils consultent seulement des sites liés à leur activité professionnelle – que s’il a averti ses salariés et les représentants du personnel de l’existence d’un système de surveillance informatique.
Pour faciliter ce contrôle par l’employeur, la Cour de Cassation vient de préciser le 9 juillet 2008 que "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence".
Il est cependant indispensable de rédiger une charte informatique dans votre entreprise précisant aux salariés la possibilité d’un contrôle de leur navigation Internet. Elle a un rôle déterminant surtout lorsqu'elle est annexée au règlement intérieur de l'entreprise : c'est elle qui fixe les règles du jeu. A défaut, le contrôle par l’employeur des connexions Internet sera difficilement accepté par les tribunaux en cas de conflit avec un salarié !
