Cadeaux d’affaires: quelle fiscalité?

S’il est possible d’offrir des cadeaux d’affaires à ses clients et fournisseurs:

•  tous ne sont pas fiscalement déductibles (c’est-à-dire, qu’ils ne peuvent pas être déduits du résultat permettant de calculer l’impôt sur les bénéfices);

•  la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) n’est pas systématiquement récupérable et certaines dépenses peuvent même être contestées par l’administration fiscale.

En cas de doute sur le caractère commercial du cadeau, le contrôleur des impôts pourra réintégrer fiscalement la charge. Comment faire "un sans-faute"?

Les cadeaux de faible valeur

Toute entreprise peut offrir un (ou des) cadeau(x) dont le montant total annuel n’excède pas 60 € TTC par bénéficiaire.

Ainsi, l’entreprise peut:

•  déduire la TVA de l’achat du (ou des) cadeau(x);

• déduire la charge d’achat de ces cadeaux du résultat fiscal de l’entreprise.

Comment constater un achat isolé ?

L’écriture comptable de l’achat de cadeaux de faible valeur est identique à l’enregistrement d’une charge classique mais elle affecte le compte de charge 623400.

Comment constater un achat groupé ?

Pour les achats groupés, il faut inscrire, au dos de la facture, le nom et l’entreprise de tous les bénéficiaires. Exemple de la ventilation d’une facture d’achat qui regroupe quatre cadeaux (TVA à 19,60):

Notre conseil: Récapitulez sous Excel (ou tout autre tableur) la valeur totale des présents offerts à chaque bénéficiaire afin de ne pas dépasser le montant de 60 €  TTC. Pour les factures globales se rapportant à l’ensemble des clients, répartissez l’achat entre tous. Ce tableau de suivi vous sera très utile en cas de contrôle par les services fiscaux.

Les cadeaux d’une valeur supérieure à 60 € TTC

Les cadeaux en faveur de tiers dont la valeur est supérieure à 60 €  TTC peuvent faire l’objet de déductions fiscales (TVA et impôt) dans la mesure où ces frais sont effectués dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise.

Pour l’administration fiscale, le cadeau "important" doit :

•  bénéficier à un partenaire de l’entreprise;

• être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise;

• être une dépense non excessive compte tenu des possibilités de l’entreprise.

Il est bien entendu que ces cadeaux devront provenir d’activités légales (pas de contrefaçon…).

Trois questions peuvent vous permettre de vérifier le bien fondé de l’achat et autoriser son enregistrement

1. Le cadeau est-il acheté pour le bien de l’entreprise (but commercial)?

2. L’entreprise peut-elle supporter cette charge (par ex. : ce cadeau ne va-t-il pas entraîner des problèmes de trésorerie)?

3. Le destinataire de ce cadeau est-il clairement identifié comme un tiers ayant une relation commerciale avec l’entreprise (client, fournisseur)?

Les repas d’affaires, réceptions, spectacles et voyages

Si ces charges ne donnent pas lieu à un acte anormal de gestion, les repas d’affaires, les réceptions et spectacles ainsi que les voyages pourront être fiscalement déductibles et la TVA liée à la charge sera déduite.

Pour l’administration fiscale, l’invitation doit:

• bénéficier à un partenaire de l’entreprise;

• être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise;

• être une dépense non excessive compte tenu des possibilités de l’entreprise.

Comment prouver le bien-fondé de ces dépenses?

• Même s’il ne s’agit pas d’une obligation exigée par l’administration fiscale: inscrivez au dos de la facture l’objet de l’invitation (par ex.: négociation d’un contrat, spectacle offert à tous les clients dont le chiffre d’affaires annuel fut supérieur à x €…).

• Parce qu’il s’agit d’une obligation fiscale: inscrivez, au dos de la facture, le nom de chaque bénéficiaire et celui de son entreprise ; le nom du ou des accompagnant(s) de votre propre entreprise.

Bon à savoir: l’invitation du conjoint de chaque invité ou de son responsable est une pratique courante tolérée s’il s’agit d’un acte de gestion normal.

Les dépenses somptuaires

Certaines charges, même réalisées pour les nécessités de l’entreprise, ne sont pas considérées par les services des Impôts comme fiscalement déductibles. La liste de ces dépenses, appelées Dépenses somptuaires concerne essentiellement la chasse et la pêche, les achats ou locations de résidences de plaisance ainsi que les charges liées à leur entretien, les amortissements liés à l’achat de bateaux de plaisance, yachts et voitures de tourisme. Pour tous ces frais, il n’y aura pas de déduction de TVA possible et les charges seront réintégrées dans le cadre du résultat fiscal.