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© Istockphoto.com/Alex Slobodkin

Réponse d'expert - express

Quand saisir le CHSCT?

Assistante Plus | Publié le 05/11/2008

" Peut-on saisir le CHSCT afin de mettre en place des aménagements dans le cadre de la loi anti-tabac ? "

Chloé, La Rochelle (17)

La réponse de l'expert

Carole Caillaud, juriste

Cela entre en effet dans le rôle du CHSCT. Si la législation anti-tabac n'est pas respectée, vous pouvez l'avertir. La mise en place d'une pièce fumoir, par exemple, est soumise à la consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.