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Tout savoir sur la période d'essai

Rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Pendant la période d'essai d'un CDD ou d'un CDI, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. Pourquoi et comment?

Agnès Taupin | Publié le 20/03/2012

Les modalités

Sauf disposition particulière incluse dans la convention collective applicable dans l'entreprise, l'employeur ou le salarié peuvent décider de mettre fin à la période d'essai à tout moment, sans formalité ni préavis.

 

 

Néamoins, et parce que la période d'essai doit permettre à l'employeur d'apprécier le travail du salairé, la rupture doit correspondre à des doléances professionnelles. 

 

Bon à savoir: le salarié qui estime être victime d'une rupture abusive peut porter l'affaire devant le Tribunal des prud'hommes. Si l'employeur a abusé de son droit, l'employé lésé pourra toucher des dommages-intérêts (Cass.soc. 5 mai 2004, BCV n°123).

 

 

La rupture pour motif disciplinaire

Si la rupture est motivée par une faute du salarié, l'employeur doit le convoquer à un entretien préalable et respecter la procédure disciplinaire classique.

 

 

Les indemnités

Aucune indeminité de rupture n'est due aux salariés. Seuls les droits aux congés payés sont maintenus selon les modalités suivantes: pour les personnes en CDI, 2,5 jours si l'essai à durée un mois; pour les personnes en CDD, 2,5 jours sans condition de durée.

 

 


Dictionnaire social 2011

Dictonnaire social 2008

Structuré autour de mots-clés, le dictionnaire social est l'outil indispensable pour la gestion du personnel. Vous y trouverez les réponses à vos questions pratiques, dans tous les domaines du droit applicable aux salariés.

 

Dictionnaire Social 2011, Groupe Revue Fiduciaire

 

NB : en principe, la mise à jour de ce livre sortira en mars 2012. 

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