Le congé de maternité

La durée du congé

La période du congé varie en fonction du rang de l'enfant à naître dans la famille, le nombre d'enfants à naître (seul ou multiple), et la santé de la future maman.

Premier ou deuxième enfant

Le congé de maternité commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci (16 semaines en tout).

Troisième enfant

Lorsque avant l'accouchement la salariée elle-même (ou le ménage) assume déjà la charge de 2 enfants pour lesquels elle reçoit des allocations familiales (enfants légitimes, naturels ou recueillis), ou lorsqu'elle a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables, le congé de maternité commence 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après la date de celui-ci (26 semaines en tout).

La période de 8 semaines de suspension du contrat de travail antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée de 2 semaines. La période de 18 semaines après l'accouchement est alors réduite d'autant.

Naissances multiples

En cas de naissance de jumeaux, le congé commence 12 semaines avant l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de celui-ci (34 semaines en tout).

En cas de naissances de triplés (ou plus), le congé est de 24 semaines avant la naissance et 22 semaines après (46 semaines en tout).

Bon à savoir: quand l'accouchement a lieu avant la date prévue, le congé peut être prolongé jusqu'au terme des 16, 26, 34 ou 46 semaines auxquelles la salariée peut avoir droit.

En cas de complications

Pour un état pathologique résultant de la grossesse, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la fin de la date d'hospitalisation, tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre.

La rémunération

Pendant le congé de maternité, la salariée a droit à des indemnités journalières de repos égales à 100 % du salaire net journalier de base pris dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cette indemnité ne peut être supérieure à un maximum ni inférieure à un minimum.

Cette indemnité peut également être attribuée pendant la période de deux semaines supplémentaires en cas d'état pathologique résultant de la grossesse avant l'accouchement.

Mais, si l'arrêt de travail est prolongé du fait d'un état pathologique après l'accouchement, la salariée n'a droit qu'aux indemnités journalières de maladie égales à 50 % du salaire journalier.

Bon à savoir: la loi du 3 janvier 1985 accorde au père le bénéfice de l'indemnité journalière pour une durée de 10 semaines (18 semaines s'il s'agit d'un 3^e enfant, 22 semaines en cas de naissances multiples) lorsque la mère est décédée du fait de l'accouchement, et à condition que le père cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation (Code du travail, art. L. 1225-28).