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Nouvel emploi: étudiez bien votre contrat!

Fraîchement embauché, vous vous apprêtez à signer votre contrat de travail. Il ne s'agit pas d'une simple formalité! Une lecture attentive s'impose...

Jeanne Guilhaumaud | Office Mag | Publié le 14/05/2009

Les éléments à vérifier

 

Analysez avec soin votre contrat avant de le signer, certains éléments vous engagent plus que d'autres!

 

La fonction: vérifiez l'intitulé du poste et le coefficient de la convention collective applicable puis comparez ces informations avec le descriptif des fonctions exactes que vous aurez à accomplir.

 

La période d'essai  examinez sa durée et ses conditions de renouvellement.

 

La rémunération: veillez à ce qu'elle soit identique à celle négociée. Si une revalorisation vous a été promise, faites-en préciser le terme.

 

Les horaires et la durée du travail: soyez attentif aux informations reportées,elles déterminent notamment le paiement des heures supplémentaires.

 

 

Les clauses particulières

 

Le contrat de travail peut prévoir des clauses particulières. En voici quelques exemples.

 

La clause de mobilité: elle permet à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail. Vérifiez toujours son étendue géographique ; celle-ci doit être précisée (département, région, étranger...). Vous pouvez invoquer le métier de votre conjoint ou votre situation familiale pour la limiter. N'hésitez pas à demander ce que prend en charge l'entreprise (déménagement, recherche d'appartement) et à le faire inscrire sur le contrat.

 

La clause de non-concurrence: elle interdit au salarié parvenu au terme de son contrat de travailler pour une entreprise concurrente. Mais attention elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Demandez s'il existe une contrepartie financière en cas de rupture du contrat. Cette contrepartie est facultative, sauf si elle est prévue par la convention collective. Vous pouvez cependant la négocier avec votre employeur.

 

La clause d'exclusivité: elle interdit au salarié de travailler pendant l'exécution de son contrat pour un autre employeur. Elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnelle au but recherché. Essayez d'obtenir de pouvoir exercer des activités non concurrentes. Si vous exercez déjà une autre activité, parlez-en et faites-la éventuellement figurer au contrat.

 


Les mentions indispensables

Seul le contrat à durée indéterminée à temps plein peut être non écrit.

 

En revanche, l'employeur à toujours l'obligation de remettre au salarié le volet de la déclaration d'embauche (DUE) qui lui est destiné, dûment validé par l'Urssaf.

 

Tous les autres contrats de travail (CDD, CDI à temps partiel, contrat de travail temporaire, etc.) doivent être écrits. Le Code du travail répertorie les mentions obligatoires pour chacun d'eux. Pour les connaître, reportez-vous aux articles afférents à chaque contrat.

 

Avis d'expert

2 questions autour des clauses du contrat de travail

J'ai signé un contrat contenant une clause illicite, mais je n'ai rien osé dire de peur de ne pas être embauchée. Dois-je tout de même la respecter? Suzie, Terrenoire (42)

NOTRE JURISTE : Si votre employeur demande l'application de cette clause, vous devez saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'annulation. Si la clause illicite a été déterminante pour la conclusion du contrat, celui-ci est totalement annulé. Dans le cas contraire, elle sera dépourvue d'effet ou remplacée par les dispositions d'ordre public auxquelles elle contrevenait, sans que le contrat soit annulé dans son intégralité.

 

Je suis embauché à un nouveau poste pour lequel je vais être formé en suivant au préalable un stage de trois mois. Mon employeur veut insérer en contrepartie une clause m'obligeant à travailler au minimum deux ans pour lui. Est-ce légal? Jean, Angresse (40)

  

NOTRE JURISTE : Oui, il s'agit de la clause dite "de dédit formation". Le salarié s'engage, en contrepartie de l'enseignement dispensé, à rester après sa formation au service de l'entreprise, pendant une durée qui peut aller de six mois à quatre ou cinq ans. Elle varie en fonction de la durée et du coût du stage, ainsi que des fonctions exercées par le salarié. Si le salarié quitte l'entreprise avant cette échéance, il devra verser une somme convenue à l'avance, à titre de remboursement des frais de formation.

 

Carole Caillaud
Journaliste juridique

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