Obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés(1), le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, il doit également se concerter à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. En dehors de ces réunions formelles et de ses fonctions traditionnelles (prévention, etc.), découvrez sa mission de "consultant".
Quand peut-on l'alerter?
La saisie du CHSCT est possible par tout salarié, en cas de danger grave et imminent, dans le cadre de la procédure d'alerte prévue par l'article L. 4131-2 du Code du travail.
Cependant, son rôle ne se limite pas aux situations à risques et à la prévention (cf. encadré). Dès lors, n'hésitez pas à contacter l'un de ses membres si une situation vous préoccupe.
Qui alerter?
Tout d'abord, adressez-vous au secrétaire du comité. Si la situation exige une réunion de concertation avec l'ensemble du comité, ce dernier se réunira pour analyser la situation et trouver une solution.
Pour information: le comité se compose: du chef d'entreprise et de représentants du personnel élus pour deux ans. Cependant, le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'ingénieur conseil de la Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) ou son équivalent de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les entreprises relevant du régime agricole et le responsable de la sécurité s'il existe, sont membres de droit. Vous pouvez donc également les consulter.
Les conséquences de l'alerte
Après l'alerte, la procédure va toujours suivre le même schéma:
l'employeur doit immédiatement procéder à une enquête avec l'assistance d'un membre du CHSCT;
l'avis émis par le membre du CHSCT doit être consigné sur un registre spécial comportant le signalement du danger daté et signé mais aussi l'indication du ou des postes concernés, la nature du danger, sa cause et les noms des salariés exposés (C. trav. art. L. 4132-2);
en cas de divergence entre les membres élus et l'employeur, ce dernier doit en informer la direction départementale du Travail qui peut saisir le juge des référés, par exemple, en vue d'ordonner la fermeture de l'atelier ou du chantier (C. trav. art. L. 4132-4).
(1) Dans les autres entreprises, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions dévolues au comité.
